A savoir sur la prestation compensatoire
A savoir sur la prestation compensatoire
Avec Calcul-prestation-compensatoire.com : Vous divorcez et votre couple avez des disparités de revenus. Vous devez connaitre la prestation compensatoire, moins connue que la pension alimentaire, son montant peut aussi être bien plus élevé...

A savoir sur la prestation compensatoire

On le sait, les divorces sont de plus en plus fréquents, et si le divorce par consentement mutuel permet de traiter simplement une partie d’entre eux, la plupart se passent plutôt mal, et certains ex époux sont condamnés à verser une prestation compensatoire.

A quoi sert la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une indemnité qui vise à compenser les écarts de niveau de vie entre les divorcés. En effet, la loi estime qu’il est normal que celui qui gagnait le moins pendant le mariage, puisse continuer à profiter d’une partie du salaire de son ex, après le divorce.

Quelle est la forme de la prestation compensatoire ?

Cette prestation peut être versée en capital (donc en une fois), ou en rente viagère (tous les mois).

Attention, certains se retrouvent obligé d’accepter le règlement par rente viagère, n’ayant pas les moyens de rêgler un capital élevé. C’est une très mauvaise solution, bien plus coûteuse, et surtout, il faut savoir que la rente viagère est due à vie…du bénéficiaire ! Si vous décédez avant lui, vos enfants devront continuer à payer cette rente !

Comment la prestation compensatoire est elle calculée ?

C’est là que le bat blesse…aucune méthode n’est légalement reconnue. Au juge la charge de déterminer son montant, ce qui conduit à des diparités incroyables.

Les éléments généralement pris en compte sont l’écart de patrimoine, l’écart de revenus, la durée de mariage, le nombre d’enfants et l’age des époux, chacun de ces éléments jouant plus ou moins selon les méthodes de calcul.

Une visite sur notre outil d’estimation vous permettra d’avoir un aperçu en fonction des méthodes les plus souvent utilisées.

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